Attestations scolaires de scurit routire 1 et 2

mardi 1er janvier 2013
par  GRIMBLOT G.
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Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau et de 2nd niveau et leur préparation s’adressent en premier lieu aux élèves de collège. Le brevet de sécurité routière (BSR) est constitué de l’ASSR de 1er niveau ou de 2nd niveau et de cinq heures de conduite. Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur à partir de 14 ans. L’ASSR de niveau 2 est obligatoire pour s’inscrire au permis de conduire.
Pour les candidats sortis du système scolaire, un dispositif spécifique, l’attestation de sécurité routière (ASR), est prévu dans le cadre des GRETA et des CFA.
Une attestation d’éducation à la route (AER) valide les connaissances des personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettant pas, en raison de leur handicap, de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière ou de l’attestation de sécurité routière.

Les ASSR de niveaux 1 et 2, l’ASR et le BSR
L’ASSR de niveau 2, l’ASR et le permis de conduire
Les modalités d’attribution des ASSR de niveaux 1 et 2
L’éducation à la sécurité routière au collège
Les textes de référence

 

Les ASSR de niveaux 1 et 2, l’ASR et le BSR

Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur

Pour tous ceux qui sont nés depuis le 01/01/1988, la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans, sans limite d’âge, sauf pour ceux qui possèdent un permis de conduire. Conduire un cyclomoteur sans être titulaire du BSR est sanctionné par une contravention [code de la route, R211-2].

Pour les jeunes nés avant le 01/01/1988, posséder le BSR pour conduire un cyclomoteur est obligatoire entre 14 et 16 ans seulement.

Le BSR se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique

La partie théorique est constituée par l’ASSR de niveau 1 ou de niveau 2 ou l’ASR, attestations relatives aux règles de sécurité routière. La partie pratique se déroule sous la forme de cinq heures de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le contrôle de professionnels (moniteurs d’auto-écoles...) agréés par les préfectures [code de la route, R211-1].

Cette partie pratique ne concerne que les élèves intéréssés par la conduite d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger à moteur. Elle n’est pas du ressort du ministère de l’Éducation nationale. L’inscription à cette préparation pratique constitue un acte privé au même titre, par exemple, que l’inscription aux cours de conduite automobile.

L’ASSR de niveau 2, l’ASR et le permis de conduire

La possession de l’ASSR de niveau 2 ou de l’ASR est obligatoire pour pouvoir s’inscrire au permis de conduire. Cette disposition s’applique à toutes les personne nées à compter du 01/01/1988 [code de la route, R221-5]. Cependant, la déléguée interministérielle à la sécurité routière, par lettre aux préfets en date du 19/01/2007, permet aux jeunes qui ne possèdent pas l’ASSR 2 de s’inscrire à l’examen du permis de conduire. Cette dérogation s’achèvera le 1er janvier 2008.

Les modalités d’attribution des ASSR de niveaux 1 et 2

Les deux attestations sanctionnent une formation théorique obligatoire assurée en milieu scolaire dans les établissements publics et privés sous contrat. Elles sont délivrées aux élèves qui ont obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 après avoir subi un contrôle des connaissances des règles de sécurité routière et de leur application.

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