Chapitre 2 : L’organisation des pouvoirs de la République
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I La Constitution de la Veme République
1/ Le texte fondateur de la République
La Constitution de la Ve République a été acceptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle se réfère à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Elle garantit les droits politiques, économiques et sociaux des citoyens, la souveraineté nationale.
Toutes les lois doivent la respecter. Le Conseil constitutionnel veille à leur conformité avec la Constitution.
2/ La répartition des pouvoirs
La Constitution affirme la séparation des pouvoirs législatif et exécutif et l’indépendance de la justice.
La Constitution de 1958 peut être modifiée par référendum. En 1962, les Français ont approuvé par référendum l’élection du président de la République au suffrage universel.
Elle peut être aussi révisée par le vote des deux assemblées.
II Le pouvoir exécutif
1/ Le président de la République
Dans la Constitution de 1958, le président de la République est la «clé de voûte des institutions ». Elu au suffrage universel, il préside le Conseil des ministres.
Il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. En cas de crise grave, il peut se doter de pouvoirs exceptionnels. Il dispose du droit de grâce. Il bénéficie de l’impunité juridique pendant son mandat.
2/ Le Premier ministre et le gouvernement
Le président de la République choisit le Premier ministre. Sur la proposition de celui-ci, il désigne les membres du gouvernement.
Le Conseil des ministres adopte les projets de lois qui seront discutés par le Parlement. Le Premier ministre peut engager sa responsabilité sur un programme politique.
Les députés peuvent proposer une motion de censure. Si elle est adoptée, le Premier ministre doit démissionner. Si la majorité parlementaire diffère de celle du président, il y a cohabitation.
III Le pouvoir législatif
1/ Un système bicaméral
Le Parlement est composé de 2 assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. C’est un régime parlementaire.
Les députés de l’Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour 9 ans.
Le Parlement vote les projets de lois d’initiative gouvernementale ou les propositions de lois d’initiative parlementaire. Chaque année, il vote le budget de l’Etat. Les parlementaires peuvent interroger le gouvernement sur sa politique.
2/ L’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale compte 577 députés. Ils élisent leur président. Si l’Assemblée nationale et le Sénat examinent tous les projets de lois, l’Assemblée a toujours le dernier mot pour voter définitivement la loi. Elle seule peut renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure.
3/ Le Sénat
Les 321 sénateurs amendent les projets de lois.
En cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée, après une navette entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire essaie de trouver un accord. Si elle échoue, c’est l’Assemblée nationale qui tranche par un dernier vote.
Le Sénat élit son président. Il assure l’intérim du président de la République en cas de décès ou de démission de celui-ci.
IV L’administration de l’Etat
1/ Un État unitaire
La France est un Etat unitaire. Il possède depuis la royauté absolue et le Premier Empire une tradition de forte administration centrale. Il est «décentralisé».
Le Conseil d’Etat juge les litiges entre les particuliers et l’administration. Il conseille le gouvernement en examinant les projets de lois.
La Cour des comptes vérifie l’emploi des fonds publics par l’Etat, les entreprises publiques et les associations subventionnées.
2/ La fonction publique d’État
Les préfets, représentant l’Etat dans les départements et les régions, dirigent les fonctionnaires.
Le préfet met en œuvre les politiques définies par le gouvernement. Il dirige les services déconcentrés de l’Etat. Il exerce le contrôle administratif des actes des collectivités locales.
3/ Déconcentration et décentralisation
L’administration s’est déconcentrée. Elle peut prendre des décisions sans avoir à remonter à l’échelon national.
L’Etat s’est décentralisé. Une compétence de l’Etat est transférée à une collectivité territoriale dotée de fonctionnaires territoriaux (communes, départements, régions) avec une compensation financière.
V Les collectivités territoriales
1/ Une organisation décentralisée
Les lois Defferre de 1982 ont décentralisé en supprimant la tutelle de l’Etat sur les communes, les départements et les régions.
Elles transfèrent l’urbanisme aux communes, l’entretien et la construction des collèges aux départements et des lycées aux régions. Communes, départements et régions prélèvent des impôts locaux.
2/ Régions et départements
La France compte 26 régions dont 4 outre-mer. Chacune est administrée par un conseil régional.
Il y a 96 départements métropolitains, 4 départements d’outre-mer (DOM), et des territoires d’outre-mer.
Le département est géré par un conseil général. Il prend en charge l’action sanitaire et sociale, l’aide sociale à l’enfance, l’aide aux personnes âgées et aux handicapés, le fonctionnement des collèges.
3/ Les communes et l’intercommunalité
Chaque commune est administrée par un maire et des adjoints élus au sein d’un conseil municipal. L’intercommunalité s’est développée.
VI Les institutions européennes
1/ Un système institutionnel complexe
Les Etats membres de l’Union consentent des délégations de souveraineté à des institutions européennes.
A la Commission européenne, au Conseil de l’Union et au Parlement européen élu s’ajoutent la Cour de justice, la Cour des comptes, la Banque centrale, le Médiateur européen...
Le Parlement européen est élu tous les 5 ans au suffrage universel direct. Ses 626 députés représentent 374 millions de citoyens européens. Il partage avec le Conseil de l’Union la fonction législative et budgétaire. Il approuve la désignation des membres de la Commission européenne et dispose du pouvoir de la censurer.
2/ Les pouvoirs du Conseil de l’Union
Réunissant un ministre par pays, le Conseil représente les Etats européens. Il exerce le pouvoir législatif avec le Parlement européen. Il coordonne les politiques économiques des Etats. Il partage le pouvoir budgétaire avec le Parlement. Il décide la politique étrangère et de sécurité commune.
3/ Les compétences de la Commission européenne
La Commission défend l’intérêt général de l’Union. Le président et les vingt commissaires sont nommés par les Etats membres, après approbation du Parlement européen.
La Commission propose les lois qui sont soumises au Parlement et au Conseil. Elle assure l’exécution des lois européennes, du budget et des programmes adoptés par le Parlement et le Conseil. Elle négocie des accords internationaux.
