Chapitre 2 : L’organisation des pouvoirs de la Rpublique

dimanche 21 mai 2006
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I La Constitution de la Veme Rpublique

1/ Le texte fondateur de la Rpublique

La Constitution de la Ve Rpublique a t accepte par rfrendum le 28 septembre 1958. Elle se rfre la Dclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Elle garantit les droits politiques, conomiques et sociaux des citoyens, la souverainet nationale.

Toutes les lois doivent la respecter. Le Conseil constitutionnel veille leur conformit avec la Constitution.

2/ La rpartition des pouvoirs

La Constitution affirme la sparation des pouvoirs lgislatif et excutif et l’indpendance de la justice.

La Constitution de 1958 peut tre modifie par rfrendum. En 1962, les Franais ont approuv par rfrendum l’lection du prsident de la Rpublique au suffrage universel.

Elle peut tre aussi rvise par le vote des deux assembles.

II Le pouvoir excutif

1/ Le prsident de la Rpublique

Dans la Constitution de 1958, le prsident de la Rpublique est la cl de vote des institutions . Elu au suffrage universel, il prside le Conseil des ministres.

Il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemble nationale. En cas de crise grave, il peut se doter de pouvoirs exceptionnels. Il dispose du droit de grce. Il bnficie de l’impunit juridique pendant son mandat.

2/ Le Premier ministre et le gouvernement

Le prsident de la Rpublique choisit le Premier ministre. Sur la proposition de celui-ci, il dsigne les membres du gouvernement.

Le Conseil des ministres adopte les projets de lois qui seront discuts par le Parlement. Le Premier ministre peut engager sa responsabilit sur un programme politique.

Les dputs peuvent proposer une motion de censure. Si elle est adopte, le Premier ministre doit dmissionner. Si la majorit parlementaire diffre de celle du prsident, il y a cohabitation.

III Le pouvoir lgislatif

1/ Un systme bicamral

Le Parlement est compos de 2 assembles : l’Assemble nationale et le Snat. C’est un rgime parlementaire.

Les dputs de l’Assemble nationale sont lus au suffrage universel direct pour 5 ans. Les snateurs sont lus au suffrage universel indirect pour 9 ans.

Le Parlement vote les projets de lois d’initiative gouvernementale ou les propositions de lois d’initiative parlementaire. Chaque anne, il vote le budget de l’Etat. Les parlementaires peuvent interroger le gouvernement sur sa politique.

2/ L’Assemble nationale

L’Assemble nationale compte 577 dputs. Ils lisent leur prsident. Si l’Assemble nationale et le Snat examinent tous les projets de lois, l’Assemble a toujours le dernier mot pour voter dfinitivement la loi. Elle seule peut renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure.

3/ Le Snat

Les 321 snateurs amendent les projets de lois.

En cas de dsaccord entre le Snat et l’Assemble, aprs une navette entre les deux assembles, une commission mixte paritaire essaie de trouver un accord. Si elle choue, c’est l’Assemble nationale qui tranche par un dernier vote.

Le Snat lit son prsident. Il assure l’intrim du prsident de la Rpublique en cas de dcs ou de dmission de celui-ci.

IV L’administration de l’Etat

1/ Un tat unitaire

La France est un Etat unitaire. Il possde depuis la royaut absolue et le Premier Empire une tradition de forte administration centrale. Il est dcentralis.

Le Conseil d’Etat juge les litiges entre les particuliers et l’administration. Il conseille le gouvernement en examinant les projets de lois.

La Cour des comptes vrifie l’emploi des fonds publics par l’Etat, les entreprises publiques et les associations subventionnes.

2/ La fonction publique d’tat

Les prfets, reprsentant l’Etat dans les dpartements et les rgions, dirigent les fonctionnaires.

Le prfet met en uvre les politiques dfinies par le gouvernement. Il dirige les services dconcentrs de l’Etat. Il exerce le contrle administratif des actes des collectivits locales.

3/ Dconcentration et dcentralisation

L’administration s’est dconcentre. Elle peut prendre des dcisions sans avoir remonter l’chelon national.

L’Etat s’est dcentralis. Une comptence de l’Etat est transfre une collectivit territoriale dote de fonctionnaires territoriaux (communes, dpartements, rgions) avec une compensation financire.

V Les collectivits territoriales

1/ Une organisation dcentralise

Les lois Defferre de 1982 ont dcentralis en supprimant la tutelle de l’Etat sur les communes, les dpartements et les rgions.

Elles transfrent l’urbanisme aux communes, l’entretien et la construction des collges aux dpartements et des lyces aux rgions. Communes, dpartements et rgions prlvent des impts locaux.

2/ Rgions et dpartements

La France compte 26 rgions dont 4 outre-mer. Chacune est administre par un conseil rgional.

Il y a 96 dpartements mtropolitains, 4 dpartements d’outre-mer (DOM), et des territoires d’outre-mer.

Le dpartement est gr par un conseil gnral. Il prend en charge l’action sanitaire et sociale, l’aide sociale l’enfance, l’aide aux personnes ges et aux handicaps, le fonctionnement des collges.

3/ Les communes et l’intercommunalit

Chaque commune est administre par un maire et des adjoints lus au sein d’un conseil municipal. L’intercommunalit s’est dveloppe.

VI Les institutions europennes

1/ Un systme institutionnel complexe

Les Etats membres de l’Union consentent des dlgations de souverainet des institutions europennes.

A la Commission europenne, au Conseil de l’Union et au Parlement europen lu s’ajoutent la Cour de justice, la Cour des comptes, la Banque centrale, le Mdiateur europen...

Le Parlement europen est lu tous les 5 ans au suffrage universel direct. Ses 626 dputs reprsentent 374 millions de citoyens europens. Il partage avec le Conseil de l’Union la fonction lgislative et budgtaire. Il approuve la dsignation des membres de la Commission europenne et dispose du pouvoir de la censurer.

2/ Les pouvoirs du Conseil de l’Union

Runissant un ministre par pays, le Conseil reprsente les Etats europens. Il exerce le pouvoir lgislatif avec le Parlement europen. Il coordonne les politiques conomiques des Etats. Il partage le pouvoir budgtaire avec le Parlement. Il dcide la politique trangre et de scurit commune.

3/ Les comptences de la Commission europenne

La Commission dfend l’intrt gnral de l’Union. Le prsident et les vingt commissaires sont nomms par les Etats membres, aprs approbation du Parlement europen.

La Commission propose les lois qui sont soumises au Parlement et au Conseil. Elle assure l’excution des lois europennes, du budget et des programmes adopts par le Parlement et le Conseil. Elle ngocie des accords internationaux.



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